Mentions légales

Mentions Légales – Vente de Particulier à Particulier

1. Éditeur du site

Ce site est édité par un particulier dans le cadre de ventes occasionnelles entre particuliers.

Nom : Philippe Rollot Adresse :r “communiquée sur demande”) Email de contact : contact@creartweb.fr

Conformément à l’article 6, III, 2° de la loi LCEN, l’éditeur étant un particulier, ses informations personnelles complètes peuvent être communiquées uniquement sur demande légitime des autorités compétentes.

2. Hébergement

Le site est hébergé par : Nom de l’hébergeur : LWS prestaion informatique

3. Nature des ventes

Les produits proposés sur ce site sont vendus de particulier à particulier. Il ne s’agit pas d’une activité professionnelle.

Les ventes sont réalisées dans le cadre de l’article 150 UA du Code Général des Impôts concernant les ventes occasionnelles entre particuliers.

4. Produits numériques

Certains produits proposés sont des fichiers numériques téléchargeables.

  • Aucun produit physique n’est expédié.

  • Le téléchargement est disponible immédiatement après paiement.

  • Conformément à l’article L221‑28 du Code de la Consommation, les produits numériques téléchargés ne sont ni repris ni remboursés, sauf défaut technique avéré.

5. Propriété intellectuelle

Tous les fichiers, plans, images, textes et contenus présents sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. creartweb.fr

Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est interdite.

6. Données personnelles

Ce site peut collecter des données nécessaires au traitement des commandes (nom, email, adresse IP).

En tant que particulier, l’éditeur s’engage à :

  • ne collecter que les données strictement nécessaires

  • ne jamais revendre les données

  • supprimer les données sur simple demande

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données via : Email : (ton email)

7. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’un mauvais usage des fichiers téléchargés

  • d’un problème lié à l’hébergement ou à un service tiers

  • d’éventuelles erreurs dans les plans fournis (bien que vérifiés)

8. Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter : Email : contact@creartweb.fr Réponse sous 24 à 48h