Conditions d’Utilisation

1. Objet du site

Le présent site permet la vente de particulier à particulier de fichiers numériques téléchargeables (plans, modèles, documents techniques). L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

2. Accès au site

L’accès au site est libre pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. L’éditeur ne peut être tenu responsable :

d’une interruption du service
d’un problème d’hébergement
d’une incompatibilité technique avec le matériel de l’utilisateur

3. Produits proposés au téléchargement

Les produits proposés sont des fichiers numériques téléchargeables. Aucun produit physique n’est expédié.

Chaque fichier est fourni “tel quel”, accompagné d’une description permettant à l’utilisateur de comprendre son contenu et son usage.

4. Téléchargement et utilisation des fichiers

Après paiement, l’utilisateur obtient un accès immédiat au téléchargement.

L’utilisateur s’engage à :

ne pas diffuser les fichiers sans autorisation
ne pas les revendre
ne pas les partager publiquement
utiliser les fichiers uniquement pour un usage personnel ou dans le cadre prévu par la description du produit

Toute reproduction ou distribution non autorisée constitue une violation du droit d’auteur.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après paiement.

Ainsi, aucun remboursement n’est possible après téléchargement, sauf défaut technique avéré empêchant l’accès au fichier.

6. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable :

de la vérification de la compatibilité de son matériel
de l’usage qu’il fait des fichiers téléchargés
de la conservation de ses fichiers après téléchargement

L’éditeur ne peut être tenu responsable d’un mauvais usage ou d’une mauvaise interprétation des plans fournis.

7. Données personnelles

Les données collectées (email, adresse IP, informations de commande) sont utilisées uniquement pour :

traiter les commandes
assurer le suivi client
sécuriser les transactions

Aucune donnée n’est revendue. L’utilisateur peut demander la suppression ou la modification de ses données via l’adresse de contact du site.

8. Propriété intellectuelle

Tous les fichiers, images, textes et contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

9. Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

10. Contact

Pour toute question concernant l’utilisation du site ou des fichiers : Email : contact@creartweb.fr